Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, salue l’adoption définitive par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation, texte porté par le député Patrick Vignal pour simplifier la vie des Français.
Espace Presse > Loi sur le choix du nom
Décision n°2021-976/977 du Conseil constitutionnel sur le régime de conservation des données de connexion
Espace Presse > Régime de conservation des données de connexion
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra dans le 4ème arrondissement de Paris le mardi 9 août pour la commémoration du 40ème anniversaire de l’attentat du 9 aout 1982.
Espace Presse > Cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat rue des Rosiers
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire d’Ajaccio afin de rencontrer l’ensemble des acteurs du tribunal et présenter son budget pour 2023 qui augmentera de 8% pour la 3ème année consécutive.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra en Corse
Le concours de maîtrise d’œuvre lancé en janvier 2021 pour la construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy a abouti à la sélection de l’agence KAAN Architecten.
Espace Presse > Construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy
À l'invitation de son homologue, ministre de la Justice et de la Police du Suriname, Kenneth Amoksi, le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a effectué une visite officielle au Suriname le 30 septembre 2022.
Espace Presse > Visite Suriname
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rencontré, à l’occasion de leur venue à Paris, Andriy Kostin, procureur général d’Ukraine, et Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale
Espace Presse > Entretiens avec le procureur général d’Ukraine et le procureur général de la CPI
Déplacement dans le Nord du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux dans le Nord
L’inspection générale de la justice a été saisie vendredi afin qu’une mission d’inspection de fonctionnement soit diligentée, concernant les faits criminels survenus à Nantes le jeudi 20 août 2020.
Espace Presse > Saisine de l'IGJ concernant les faits criminels survenus à Nantes
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de l’Insertion vous convient à l’Evènement ATIGIP et Label PePs, mercredi 30 septembre 2020
Espace Presse > Evènement ATIGIP et Label PePs