Arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juillet 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laval.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Auxerre.
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a réuni, le 6 novembre 2020, les membres de la commission chargée de proposer des mesures concrètes en matière de droits de la défense durant l’enquête pénale et de secret professionnel des avocats.
Actualités > Droits de la défense et secret professionnel des avocats
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Périgueux.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 août 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne.
Le garde des sceaux, ministre de la justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) sur « La discipline des professions du droit et du chiffre ».
Actualités > La discipline des professions du droit et du chiffre
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA de Montpellier]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 juillet 2016 portant nomination à une commission régionale de discipline. [CA d’Agen]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 août 2016 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l’économie à recevoir les commissions rogatoires des juges d’instruction (rectificatif).