Déplacement de Nicole Belloubet à Caen
September, 12th 2019
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Service public de versement des pensions alimentaires
September, 18th 2019
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Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET à Epinal - 23 septembre
September, 20th 2019
Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Epinal ce lundi 23 septembre.
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Semaine du 2 décembre 2019
November, 29th 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Semaine du 16 décembre 2019
December, 13th 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Déplacement à Caen
January, 7th 2020
Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Caen Mercredi 8 janvier 2020 – Tribunal Judiciaire de Caen - 11 Rue Dumont d'Urville, 14000 Caen
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Semaine du 13 janvier 2020
January, 13th 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Semaine du 27 janvier 2020
January, 27th 2020
Agenda de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Une justice pour l'environnement
January, 30th 2020
La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.
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Présentation du plan d'action FIJAIS
February, 4th 2020
Présentation du plan d’action sur la systématisation des contrôles d’honorabilité (FIJAIS-Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)
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