Paris, le 10 décembre 2021. États généraux de la justice deuxième atelier délibératif le mardi 14 décembre 2021
Espace Presse > Atelier délibératif des Etats généraux de la Justice
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice tiendra une conférence de presse sur la situation des juridictions (bilan des actions menées et perspectives) :
Espace Presse > Conférence de presse
Le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui comprend 44 pays membres, publie aujourd’hui un rapport indiquant que la France a réalisé des avancées majeures dans la lutte contre la corruption transnationale depuis 2012.
Espace Presse > OCDE : le ministre salue la publication du rapport sur la corruption
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain son sixième débat des Etats généraux de la justice depuis la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe. Il sera accompagné de Jean-Marc Sauvé, président de la commission de synthèse des Etats généraux de la justice.
Espace Presse > EGJ : Éric Dupond-Moretti à Avesnes-sur-Helpe
États généraux de la justice : Éric Dupond-Moretti et Gerald Darmanin se rendront à Périgueux en Dordogne (24), mardi 1er février 2022
Espace Presse > Déplacement commun à Perigueux
Le 4 février 2022, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a réuni à Lille, ses homologues des 27 États membres de l’Union européenne.
Espace Presse > Réunion informelle des ministres européens de la Justice
À la suite d’un partenariat fructueux entre les élus et les services de l’État, le département de Haute-Saône accueillera d’ici fin 2024 un centre éducatif fermé (CEF) dans le cadre du programme présidentiel de création de 20 nouveaux CEF. La protection judiciaire de la jeunesse y prendra en charge des mineurs en conflit avec la loi.
Espace Presse > Implantation d’un nouveau CEF à Lure (Haute-Saône)
Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie.
Espace Presse > Compétence des juridictions françaises
Eric Dupond-Moretti se rendra à Bordeaux (33), jeudi 10 février 2022
Espace Presse > Prestation de serment des auditeurs de justice
Dès sa prise de fonction, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait de la justice de proximité une de ses priorités.
Espace Presse > Justice de proximité : Eric Dupond-Moretti se rendra dans l'Eure