Semaine du 4 février 2019
February, 1st 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
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Justice de proximité, mode d’emploi
December, 17th 2020
Le 15 décembre dernier, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a adressé aux procureurs généraux et procureurs de la République une circulaire relative à la mise en œuvre de la justice de proximité. Retrouvez-les avec ses annexes.
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Déplacement au tribunal judiciaire de Senlis, vendredi 15 janvier
January, 14th 2021
Justice de proximité : Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Senlis (60), vendredi 15 janvier 2021
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Le garde des Sceaux se réjouit du succès de la commission mixte paritaire
February, 4th 2021
Éric Dupond-Moretti se réjouit du succès de la commission mixte paritaire sur la réforme de la justice pénale des mineurs. Après un dernier vote dans les deux assemblées, elle entrera en vigueur le 30 septembre et permettra une plus grande réactivité de la Justice pour une réponse éducative plus efficace, au bénéfice des mineurs et de la société.
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Protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles
February, 9th 2021
Le 23 janvier 2021, le président de la République a demandé au garde des Sceaux et au secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles de mener une consultation pour approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles.
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Déplacement au centre pénitentiaire de Réau
February, 15th 2021
Présentation des 4 timbres-poste collector à l’effigie des surveillants pénitentiaires : Éric Dupond-Moretti et Philippe Wahl, se rendront au centre pénitentiaire Sud Francilien de Réau (77), mardi 16 février 2021
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Nomination du nouveau directeur de l'administration pénitentiaire
February, 17th 2021
Laurent Ridel est nommé directeur de l'administration pénitentiaire.
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Semaine du 1er février 2021
February, 1st 2021
Agenda d'Eric DUPOND-MORETTI Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Sommet bilatéral franco-espagnol
March, 15th 2021
Dans le cadre du XXVIe sommet bilatéral franco-espagnol, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu par visioconférence avec son homologue, Juan Carlos Campo Moreno, ministre de la Justice du Royaume d’Espagne.
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Semaine du 4 Mars 2019
March, 4th 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
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