Réforme de la prise de date
Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
Espace Presse > Réforme de la prise de date
Éric Dupond-Moretti se rendra au tribunal judiciaire de Paris, mardi 31 août 2021
Espace Presse > Réforme de la prise de date
Communiqué faisant suite à l'agression en détention d'Yvan Colonna
Espace Presse > Agression en détention d'Yvan Colonna
Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal de proximité de Manosque
Espace Presse > Inauguration du tribunal de proximité de Manosque
Retour sur les annonces réalisées dans le cadre du déplacement à La Réunion et à Mayotte.
Espace Presse > Déplacement à la Réunion et à Mayotte du 10 au 12 mars
Espace Presse > Déplacement de M.Gérald DARMANIN et M.Eric DUPOND-MORETTI
Entretien bilatéral entre Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Merrick Garland, Attorney General des États-Unis
Espace Presse > Entretien bilatéral entre Éric Dupond-Moretti et Merrick Garland
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et ministre de la Langue française du Québec se sont rencontrés à Paris. L’occasion de réaffirmer leur ferme volonté de renforcer le dialogue franco-québécois dans le domaine judiciaire.
Espace Presse > La justice, coopération renforcée entre la France et le Québec
Toute personne majeure peut une fois dans sa vie accéder à une procédure simplifiée pour changer de nom.
Espace Presse > Entrée en vigueur de la loi relative au choix du nom
Le plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise est destiné à proposer à chaque entreprise qui en aurait besoin une solution adaptée à sa situation autour de trois axes : détection anticipée des difficultés, orientation des entreprises en situation de fragilité et proposition d’une solution adaptée.
Espace Presse > La mission d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
À l’occasion de l’ouverture des concertations dans le cadre des États Généraux de la Justice, Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Pap NDIAYE, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse recevront plusieurs citoyens afin d’échanger avec eux sur les recommandations du rapport SAUVÉ.
Espace Presse > État généraux de la justice - Éric Dupond-Moretti et Pap Ndiaye