Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Présentation des voeux aux personnels du ministère de la Justice Site Olympe de Gouges – lundi 9 janvier 2017
Espace Presse > Voeux aux personnels du ministère de la Justice
de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Présentation de l’avant-projet de réforme de la Responsabilité civile par Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Académie des Sciences morales et politiques 23, quai Conti - 75006 Paris lundi 13 mars 2017, à 11h
Espace Presse > Projet de réforme de la Responsabilité civile
de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Signature d’un relevé de conclusions relatif à la réforme de la filière de commandement avec l’UFAP UNSa Justice
Espace Presse > AP: réforme de la filière de commandement
« Définir des valeurs, un objectif commun, un levier pour l’accès au droit »
Espace Presse > Charte nationale de l'accès au droit
Bilan des recherches foncières Jean-Jacques Urvoas a présenté à la presse les terrains retenus pour son Plan encellulement individuel le 23 février 2017 à la Chancellerie. Ce plan vise principalement à améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires ainsi que la prise en charge des personnes détenues.
Espace Presse > Plan encellulement individuel
Plaquette Consacré par la réforme de modernisation de la justice du 21e siècle du 18 novembre 2016, le service d'accueil unique du justiciable est en cours de déploiement dans tous les tribunaux de grande instance, tribunaux d'instance et conseils de prud'hommes du territoire.
Espace Presse > Service d'accueil unique du justiciable
commun de Jean-Jacques URVOAS, Bruno LE ROUX, Laurence ROSSIGNOL
Espace Presse > Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs
Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice du lundi 30 janvier au jeudi 2 février 2017 Campus Gérard-Mégie du CNRS – 3 rue Michel-Ange – Paris 16e Métro Michel-Ange Auteuil (lignes 9 et 10)
Espace Presse > Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice
Communiqué de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Modalités des tirages au sort permettant de déterminer l’ordre d’instruction des candidatures aux offices notariaux
Espace Presse > Offices notariaux : modalités des tirages au sort