Statistiques trimestrielles – Milieu ouvert – 2019
Pour l'année 2019
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Les divorces prononcés depuis 1976
Documentation > Etudes et statistiques > Les divorces et ruptures d'union
Les PACS depuis leur création en 1999
Documentation > Etudes et statistiques > Pactes civils de solidarité (PACS)
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2018
Données 2014
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Espace Presse > [Archives] Agression à caractère homophobe de Sébastien NOUCHET
Le 17 avril 2023, les ministres de la Justice allemand, italien, espagnol, belge, luxembourgeois, néerlandais et français ont participé à une réunion du "groupe Vendôme" à Amsterdam. À l’issue de cette réunion, les ministres ont adopté une déclaration à retrouver ici.
Actualités > Déclaration du groupe Vendôme
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 3 novembre 2022 relative aux dispositions procédurales concernant les réductions de peine, le suivi post-peine et la libération sous contrainte résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judicia
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 octobre 2022 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Neuvic
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 novembre 2022 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Vannes