Semaine du 8 juin 2020
June, 9th 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Ordonnances de protection
June, 10th 2020
Les acteurs concernés par la nouvelle procédure de délivrance des ordonnances de protection - associations de protection des droits des femmes, huissiers, avocats et magistrats - réunis ont émis des recommandations suivies par la ministre de la Justice.
Espace Presse > Ordonnances de protection
Semaine du 22 juin 2020
June, 23rd 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 22 juin 2020
Nicole Belloubet demande une inspection de fonctionnement
July, 1st 2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, demande une inspection de fonctionnement sur l'enquête préliminaire ouverte en 2014 du parquet national financier.
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Déplacement du garde des Sceaux chez ACTED
August, 18th 2020
A l’occasion de la journée mondiale de l’aide humanitaire, le garde des Sceaux et le ministre échangeront avec les salariés de l’ONG après la tragédie du Niger qui a endeuillé leur association.
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Protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme
March, 26th 2021
Ce vendredi 26 mars, en présence de S.A.S. le prince Albert II de Monaco, la Principauté de Monaco et la République française ont signé un protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme.
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Déplacement à Rennes
April, 8th 2021
Mesures sanitaires et service public de la Justice : Éric Dupond-Moretti se rendra à Rennes, vendredi 9 avril 2021
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Principes du surveillant pénitentiaire
April, 19th 2021
Les principes du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d'une détention sécurisée
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Irresponsabilité pénale
April, 25th 2021
Le Gouvernement présentera un projet de loi fin mai en conseil des ministres.
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Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
June, 2nd 2021
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.
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