Le tribunal administratif juge les litiges entre l’administration et les particuliers, personnes physiques ou morales.
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Les affaires civiles concernent les rapports juridiques entre personnes privées (particuliers ou sociétés). Selon les cas, on parle d'affaires civiles contentieuses ou d'affaires civiles gracieuses.
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De grands procès ont marqué les époques, par la gravité des actes commis et par les jugements prononcés. Abondamment documentés, les grands procès du XXe siècle éclairent le citoyen sur l’évolution du droit, de la justice et plus largement sur l’histoire de la société.
Les grands procès
La procédure civile désigne l’ensemble des règles et des étapes à respecter devant une juridiction dans une affaire civile. Il y a deux grandes étapes : la saisine du juge et le procès civil.
La justice en France > La justice civile > La procédure civile
De grands procès ont marqué les époques, par la gravité des actes commis et par les jugements prononcés. Abondamment documentés, les grands procès du XXe siècle éclairent le citoyen sur l’évolution du droit, de la justice et plus largement sur l’histoire de la société.
La justice en France > Les procès historiques > Les procès historiques
La justice évolue avec son temps. La Révolution française institue une justice libérale qui associe les citoyens. À partir du Consulat, un modèle étatisé s’impose. La IIIe République consolide les institutions judiciaires. Après la Seconde Guerre mondiale, la France s’inscrit dans un ordre judiciaire mondial.
La justice en France > L'histoire de la justice > La justice, de la Révolution à nos jours
Garde des Sceaux, avocats, magistrat : par leur engagement, leur révolte ou leur courage, ils ont contribué à transformer la justice et la société de leur temps ou refusé l’inacceptable.
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Conditions de réalisation d'un reportage dans un établissement pénitentiaire
Actualités > Espace presse > Reportage et documentaire en prison
La justice est à la fois un idéal philosophique, une activité et une institution. Son rôle est de préserver la vie en société. À ce titre, la justice assure trois missions : protéger les plus vulnérables, juger les conflits et sanctionner les comportements interdits.
La justice en France > Fondements et principes > Le rôle de la justice
Le parquet ou « ministère public » désigne les magistrats ayant pour mission de demander l’application de la loi et de conduire l’action pénale au nom de l’intérêt public.
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