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Création du tribunal d'instance de Paris

de la Direction des services judiciaires

Déplacement à l'Agence française anticorruption

Déplacement à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91)

Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91) jeudi 4 janvier 2018

Open Data des décisions de Justice

Le Professeur Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis ce jour son rapport à Madame la Garde des Sceaux.

Dématérialisation des procédures pénales

Dématérialisation des procédures pénales : Lancement d’une équipe conjointe entre le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice

Semaine du 15 janvier 2018

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Concours de la magistrature

Le ministère de la Justice recrute des magistrats : Inscriptions aux concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) du 15 janvier au 15 mars 2018 à 17 heures (heure de Paris)

Déplacement dans les Bouches-du-Rhône (13)

Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra dans les Bouches-du-Rhône (13) vendredi 19 janvier 2018

Point presse

Point presse à l'issue de la rencontre avec les délégations syndicales pénitentiaires lundi 22 janvier 2018 à 16h30

Fin de la prise d'otage à la Maison centrale d'Ensisheim

La prise d’otage d'un surveillant à la maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin), débutée dimanche 4 juin à 19h30, s'est achevée à 5h50 dans la nuit de dimanche à lundi. Le surveillant a été pris en charge immédiatement après sa libération ; il est sain et sauf.