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La prise en charge en détention
Les personnes détenues effectuent leur peine dans des établissements pénitentiaires. Elles sont prises en charge par le personnel de l’administration pénitentiaire qui assure la sécurité des établissements et des personnes qui s’y trouvent.
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Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Téléchargement des instruments internationaux et formulaires
Entraide civile et internationale : instruments internationaux et formulaires
Mentions légales
Le site www.justice.gouv.fr (ci-après le « site ») apporte des informations sur les activités du ministère de la Justice, et plus globalement sur le fonctionnement de la Justice en France.
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Le ministre
Didier Migaud est garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Ministère de la Justice > Le ministre
La protection des mineurs en danger
Les mineurs doivent faire l’objet d’une protection particulière lorsqu’ils sont en danger. Des mesures administratives sont d’abord mises en place par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Si elles ne suffisent pas pour mettre fin à la situation de danger, la justice prend le relais au titre de la protection judiciaire.
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Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
L'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués est chargée de gérer les biens confisqués au nom du procureur de la République. Elle conseille, oriente et propose des formations aux magistrats et enquêteurs dans le traitement judiciaire des saisies et confiscations.
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Agence française de l'adoption
L’Agence française de l’adoption conseille et accompagne les candidats à l’adoption internationale pour les mineurs résidant habituellement à l'étranger. Elle joue également un rôle d’intermédiaire pour faciliter leurs démarches.
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Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires
L’Agence nationale des techniques d’enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ) met en œuvre la Plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ). Elle est également compétente pour les techniques d’enquêtes numériques.
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Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé
L’Établissement public d'exploitation du livre foncier informatisé est chargé du système d’information du service public de publicité foncière spécifique à l'Alsace et à la Moselle. La publicité foncière concerne les informations sur les biens immobiliers et leurs propriétaires successifs.
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