Semaine du 18 novembre 2019
November, 15th 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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10906 results
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Rapport de l'IGJ sur les homicides conjugaux
November, 17th 2019
La garde des Sceaux, ministre de la Justice a reçu le rapport de l’inspection générale de la justice qu’elle avait demandé le 21 juin dernier.
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29ème édition - Bulles en fureur
December, 3rd 2021
La manifestation « Bulles en Fureur » est née en 1992 dans l’esprit d’un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, André-Georges Hamon, et d’un libraire, Alain Noblet.
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Déplacement à Perpignan
January, 26th 2022
Déplacement d'Éric Dupond-Moretti à Perpignan (66)
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Déplacement à Bergerac
January, 31st 2022
Inauguration du centre éducatif fermé de Bergerac : Éric Dupond Moretti se rendra à Bergerac en Dordogne (24), mardi 1er février 2022
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Réunion ministérielle informelle Justice et Affaires intérieures
February, 3rd 2022
Dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, une réunion informelle des ministres chargés de la justice et des affaires intérieures des États membres de l’Union européenne se tiendra à Lille, à la Chambre de commerce et d’industrie les 3 et 4 février 2022.
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CEDH : le délai pour la saisie passe de 6 à 4 mois
February, 8th 2022
Depuis le 1er février 2022, les justiciables disposent de quatre mois, au lieu de six mois, pour saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) quand ils s’estiment victimes d’une violation de la Convention européenne des droits de l’homme.
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Journée européenne des victimes : Plateforme d'appel 116 006
February, 21st 2022
Eric Dupond-Moretti se rendra à la plateforme d’appel 116 006 dans le cadre de la journée européenne des victimes Mardi 22 février 2022 à 11h30 27 avenue Parmentier, 75011 Paris
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Crimes sériels et non élucidés
February, 28th 2022
Le nouveau pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série est lancé le 1er mars 2022.
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Déplacement à Bordeaux
April, 16th 2021
Signature de la charte du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d’une détention sécurisée : Éric Dupond-Moretti se rendra à Bordeaux (33), lundi 19 avril 2021
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