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Création de 3 nouvelles antennes de l'AGRASC

January, 24th 2023 2 minutes

Le ministre a demandé aux parquets de conduire une politique pénale volontariste favorisant la confiscation des biens des criminels, en lien avec l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) qui gère administrativement les biens saisis comme les véhicules, les immeubles, les fonds de commerce, les bateaux, etc.

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Remise du prix Ilan Halimi

February, 10th 2023 1 minute

Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, Pap Ndiaye, ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse et Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprés de la Première ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, remettront le prix Ilan Halimi lundi 13 février.

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Scellés judiciaires : Éric Dupond-Moretti se rendra à Narbonne le 13 septembre

September, 12th 2023 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra mercredi 13 septembre à Narbonne afin d’échanger avec les associations sur la redistribution des scellés judiciaires et leur remettre les scellés saisis.

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Les lyonnais au cœur de leur Justice : Éric Dupond-Moretti se rendra à Lyon (69)

June, 26th 2023 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Lyon pour l’installation du comité des usagers « Les lyonnais au cœur de leur Justice ». Il échangera également avec les magistrats, greffiers et acteurs du tribunal judiciaire de Lyon

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Le ministère de la Justice lance la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse

November, 7th 2023 3 minutes

Le ministère de la Justice recrute des candidats pour intégrer la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse nouvellement créée, afin que des citoyens volontaires puissent faire de leur expérience un engagement au service de l’insertion des jeunes en difficulté.

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Lancement d’une campagne nationale pour développer la justice amiable

December, 4th 2023 2 minutes

Le ministère de la Justice et le Conseil national des barreaux (CNB) lancent aujourd’hui une campagne nationale de valorisation de l’amiable pour sensibiliser les justiciables aux modes de résolution amiable des différends, et proposer des outils à destination des cabinets d’avocats.

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Mise en service du centre pénitentiaire de Caen-Ifs le 3 décembre 2023

December, 4th 2023 5 minutes

Inauguré le 6 octobre 2023 par Elisabeth Borne, Première ministre et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le centre pénitentiaire de Caen-Ifs entre en service aujourd’hui dimanche 3 décembre 2023, après le transfert de plus de 300 personnes détenues cette nuit depuis la maison d‘arrêt de Caen, qui a nécessité plusieurs mois de préparation pour les personnels et forces de sécurité.

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Mise en service du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau le 13 décembre 2023

December, 13th 2023 3 minutes

Inauguré le 25 octobre par Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, le centre pénitentiaire de Troyes-Lavau entre en service aujourd’hui, après le transfert de près de 70 personnes détenues dans la nuit depuis la maison d’arrêt de Troyes, qui a nécessité plusieurs mois de préparation pour les personnels et forces de sécurité.

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Saisie et confiscation des biens criminels : Éric Dupond-Moretti dresse le bilan 2023 de l’AGRASC

February, 8th 2024 2 minutes

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a dressé le bilan positif de la politique pénale ferme et déterminée de saisie et de confiscation des biens criminels impulsée par le gouvernement, à l’occasion d’un déplacement en Ile-de-France ce jeudi 8 février.

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