Nicole Belloubet assure qu’aucun lieu de Justice ne sera fermé
Actualités > Nicole Belloubet assure qu’aucun lieu de Justice ne sera fermé
Actualités > Nicole Belloubet assure qu’aucun lieu de Justice ne sera fermé
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue à Arras le 21 juillet pour visiter un foyer de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) avant de se diriger vers Bruay-la-Buissière au sein d’un Centre éducatif fermé.
Actualités > Nicole Belloubet en déplacement dans le Pas-de-Calais
Après le Sénat, l’Assemblée a adopté les projets de lois dans la nuit du 28 au 29 juillet avant un vote final début août
Actualités > Projets de lois visant à redonner confiance dans la vie politique
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendue le 4 septembre 2017 à l’École nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ) de Roubaix à l’occasion de la rentrée de l’établissement.
Actualités > Déplacement de la garde des Sceaux à l’École nationale de PJJ
Un séminaire organisé par la DACG
Actualités > Lutte contre les filières d’immigration irrégulière
Un plan national de prévention qui réunit 18 ministères
Actualités > 60 mesures pour prévenir la délinquance et la radicalisation
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice a assisté au Tribunal de Paris le 4 décembre 2018 à l’audience d’installation de Rémy Heitz. Le nouveau procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris a pris ses fonctions en novembre.
Actualités > Audience d’installation du procureur de la République de Paris
Le 13 décembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la protection des données personnelles dont la mission est d'adapter la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 au droit européen.
Actualités > Projet de loi relatif à la protection des données personnelles
La Cité internationale des arts accueillait le 14 décembre une journée de débats consacrée à l’institution de La Haye
Actualités > Commémoration des 20 ans de la Cour pénale internationale
La garde des Sceaux Nicole Belloubet est venue clore les 33e journées de Paris du Forum des huissiers de Justice qui se tenaient les 14 et 15 décembre 2017.
Actualités > Nicole Belloubet clôt le Forum des huissiers de Justice