Examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2001).
Documentation > Bulletins officiels > Examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2001).
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Documentation > Bulletins officiels > Election du président de la République. Etablissement des procurations. Inscription sur les listes électorales.
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Documentation > Bulletins officiels > Application des dispositions relatives à la garde à vue résultant de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Documentation > Bulletins officiels > Commentaire de l'article 15-2 du code de procédure pénale, issu de la loi du n° 2000-516 du 15 juin 2000.
Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions pénales de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relatives aux nouvelles régulations économiques.
Documentation > Bulletins officiels > Mise en oeuvre du fonds de concours pour la lutte anti-drogue.
Documentation > Bulletins officiels > Note-circulaire portant sur les relations entre le défenseur des enfants et l'autorité judiciaire.
Documentation > Bulletins officiels > Réparations pécuniaires des objets et effets personnels détériorés en service.
Documentation > Bulletins officiels > Mise en place des nouveaux marchés concernant la maintenance des matériels micro-informatiques