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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice recevra l’intersyndicale de l’administration pénitentiaire, mercredi 15 mai à 13 heures

May, 15th 2024 1 minute

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, échangera avec l’Intersyndicale de l’administration pénitentiaire, au lendemain de l’attaque d’un convoi pénitentiaire au péage d’Incarville.

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Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

March, 13th 2017 1 minute

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.

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Tribunal foncier - Papeete

March, 17th 2017 4 minutes

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, à l’occasion de la remise officielle du rapport « Pastorel » ; Avancée du chantier du Tribunal foncier Papeete – Vendredi 17 mars 2017

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Cérémonie de remise de décorations au CP de Faa’a Nuutania

March, 22nd 2017 2 minutes

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Propos liminaire du garde des sceaux pour la cérémonie de remise de décorations Centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania, Polynésie française Le lundi 20 mars 2017

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Visite de la maison d'arrêt de Villepinte

March, 22nd 2017 1 minute

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, accompagne François Hollande, Président de la République, pour une visite de la maison d'arrêt de Villepinte

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visite du Conseil d'Etat

March, 22nd 2017 1 minute

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, accompagne le Président de la République pour une visite du Conseil d'Etat

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Installation du directeur du centre péntientiaire de Valence

March, 23rd 2017 6 minutes

Propos de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Discours d’installation de Monsieur Luc JOLY chef d’établissement du centre pénitentiaire de Valence Le jeudi 23 mars 2017

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