Entrée en vigueur dans le Code de la consommation d'une nouvelle mesure de simplification et de déjudiciarisation.
Actualités > Surendettement, l'homologation judiciaire supprimée le 1/1/2018
A l’instar des autres professions du droit (magistrats, avocats, huissiers de justice...), les notaires prêtent serment avant d’entrer en fonction. C’est par cet acte solennel que le diplômé s’engage dans la profession.
Actualités > La prestation de serment du notaire
Prise en charge des victimes Mercredi 25 octobre 2017, La déléguée interministérielle à l’aide aux victimes a présidé une réunion de retour d’expérience sur la prise en charge des victimes d’actes terroristes commis à l’étranger.
Actualités > Actes terroristes commis à l’étranger
Une centaine de structures mobilisées pour la 3e édition
Actualités > La Protection judiciaire de la jeunesse vous ouvre ses portes
Actualités > Vœux : les jeunes de la PJJ à l'honneur place Vendôme
Le mercredi 17 janvier 2018, les membres du pôle des politiques publiques de l’aide aux victimes se sont rendus en Haute-Saône pour présenter leur mission ainsi que le plan interministériel.
Actualités > Déplacement de la DIAV en Haute-Saône
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite « Loi Macron ») a instauré une nouvelle voie d’accès à la profession de notaire, grâce à laquelle 1650 jeunes diplômés répartis sur toute la France auront été nommés dans un office créé, entre mars 2017 et juin 2018.
Actualités > Loi Macron : vers l’installation de 1650 nouveaux notaires
Actualités > Performance des CDAD : l'étude du cabinet Mensia Conseil
Actualités > Parcours du goût : le livre de recettes
Jeudi 8 février, le ministère de la Justice a accueilli la 3e formation des référents pour les victimes d'acte de terrorisme des associations du réseau France Victimes.
Actualités > Formation des référents «Victimes d'acte de terrorisme»