Le juge des référés du Conseil d’État a pris la décision de suspendre la possibilité d’utiliser la visioconférence après clôture des débats lors des audiences criminelles.
Espace Presse > Décision du juge des référés du Conseil d’État
Espace Presse > Refinancement des partenariats public- privé (PPP)
Devenir magistrat, c’est exercer, au sein de l’autorité judiciaire, des fonctions à haut niveau de responsabilité, avec de multiples perspectives d’évolution.
Espace Presse > Concours de la magistrature
Annoncé par la garde des Sceaux le 23 septembre, le projet de réalisation d’une nouvelle cité judiciaire à Nancy se précise : l’ancienne friche industrielle d’Alstom a été choisie pour son installation à l’horizon de 2025, dans un bâtiment neuf totalement conçu pour répondre aux attentes des juridictions et des citoyens.
Espace Presse > Cité judiciaire de Nancy
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 03 février 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 17 février 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 9 mars 2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la cellule de situation et d’anticipation, ouverte dans le cadre de l’épidémie de coronavirus le 13 mars.
Espace Presse > Visite de la cellule de situation et d'anticipation Covid-19
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a annoncé le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes, principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les services essentiels à la vie de nos concitoyens qui doivent rester ouverts.
Espace Presse > Covid-19
Panorama des mesures exceptionnelles annoncées par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Mesures d’accompagnement pénitentiaire Covid-19