La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) est chargée de l’organisation de la justice des mineurs, en lien avec les autres directions du ministère de la Justice. Elle a pour objectif l’insertion et l’éducation des mineurs en conflit avec la loi mais aussi la protection des mineurs en danger.
Ministère de la Justice > Missions et organisation > Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Le fonctionnement de la Justice est régi par trois grands principes : l’indépendance, la gratuité et la publicité. La bonne tenue d’un procès est également soumise au respect de certaines règles d’équité.
La justice en France > Fondements et principes > Les grands principes de la justice
La cour administrative d’appel réexamine les affaires jugées une première fois par un tribunal administratif. Elle intervient lorsque l’une des parties fait appel du jugement.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > La cour administrative d'appel
Le Conseil d’État est la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Il vérifie le respect des règles de procédure et l’application de la loi par les tribunaux et les cours administratives d’appel. Il conseille également le Gouvernement en émettant un avis sur les projets de loi, les projets d’ordonnance et certains projets de décret.
La justice en France > L'organisation des cours et tribunaux > L'ordre administratif > Le Conseil d'État
L’architecture des lieux de justice n’a cessé d’évoluer. Spécifique, elle reflète l’image et les symboles que le pouvoir judiciaire a souhaité transmettre aux citoyens au cours des siècles.
La justice en France > Les lieux de justice et de détention > Les lieux de justice
Les symboles de la justice trouvent leur origine aussi bien dans la mythologie grecque que dans le christianisme. Thémis, déesse de la justice, est le symbole le plus connu. Il en existe plusieurs autres, comme les Tables de la loi ou la main de Justice.
La justice en France > Fondements et principes > Les symboles de la justice
La justice pénale a pour objectif de rechercher, poursuivre et juger les auteurs d’infractions. La procédure pénale constitue les règles qui doivent être respectées pour accomplir ces objectifs.
La justice en France > La justice pénale > La procédure pénale
Un juré d’assises est un citoyen tiré au sort pour participer à un procès pénal des affaires criminelles, à la cour d’assises. Accompagné par trois juges professionnels, il exerce la fonction de juge au sein d’un jury composé de six citoyens.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Juges non-professionnels > Le juré d'assises
L’assesseur du tribunal pour enfants est un juge non-professionnel qui assiste le juge des enfants dans les affaires où des mineurs sont poursuivis pénalement. Il s’agit d’un citoyen compétent dans le domaine de l’enfance.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Juges non-professionnels > L'assesseur du tribunal pour enfants
L’administrateur et le mandataire judiciaire sont des professionnels libéraux désignés par des tribunaux (civils et commerciaux). Ils interviennent pour sauvegarder l’activité et les emplois d’une entreprise qui connaît des difficultés financières.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > L'administrateur et le mandataire judiciaire