Une convention tripartite en faveur de l'accès à la culture des jeunes suivis
Actualités > Partenariat avec le Louvre en Ile-de-France
Annoncés en mai 2023 par le garde des Sceaux, les pôles spécialisés en matière de violences intrafamiliales sont effectifs dans tous les tribunaux judiciaires et cours d’appel depuis le 1er janvier 2024. Les objectifs : mieux détecter les violences intrafamiliales, mieux prendre en charge les victimes et mieux les protéger.
Actualités > Création des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales
Quand la justice s’incarne dans l’art… Du 20 janvier au 17 juin 2017 à la Cour d’appel de Grenoble : une exploration des fondements de l'abstraction géométrique et de l'art minimaliste, le tout dans un lieu insolite, voilà ce que propose l’artiste grenoblois Denis Arino dans la salle des pas perdus de la Cité judiciaire.
Actualités > Exposition de Denis Arino au Palais de Justice de Grenoble
Dans le cadre de sa programmation scientifique 2024, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) lance deux appels à projets de recherche. Vous pouvez y répondre avant le 17 juin 2024. Les résultats du processus de sélection seront annoncés aux équipes candidates en septembre 2024.
Actualités > Justice des mineurs : lancement de deux appels à projets de recherche
Le ministère de la justice publie l’enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires. Les enseignements de cette enquête permettront d’engager une réflexion constructive sur l’évolution des cartes à venir.
Actualités > Libre installation des notaires : publication de l’enquête-bilan
Retour sur le rôle de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Créé en février 2011, cet établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Justice et des Comptes Publics s'est progressivement imposé comme un acteur central du dispositif de saisie et de confiscation.
Actualités > L'AGRASC fête ses 10 ans d’existence
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se réjouit du succès de la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce 4 février 2021 sur la réforme de la justice pénale des mineurs.
Actualités > Réforme de la justice des mineurs: un avis favorable du Parlement
La justice restaurative permet d’instaurer le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. Cette pratique commence à se développer en France, y compris avec des jeunes confrontés à la justice. Premier retour après deux années d’expérimentation.
Actualités > Justice restaurative : un impact positif qui gagne à être connu
Le contentieux civil est le contentieux du quotidien des français. La réforme de la prise de date vient marquer une nouvelle étape dans la simplification et la numérisation de la procédure.
Actualités > La prise de date dématérialisée déployée dans tous les tribunaux
Le 22 septembre 2021 marque le début des travaux de démolition du centre pénitentiaire des Baumettes historiques à Marseille. C’est la première étape de réalisation des Baumettes 3, projet du plan immobilier pénitentiaire qui prévoit 15.000 places de prison supplémentaires d’ici 2027.
Actualités > Démolition des Baumettes historiques : les travaux démarrent