L’administrateur et le mandataire judiciaire sont des professionnels libéraux désignés par des tribunaux (civils et commerciaux). Ils interviennent pour sauvegarder l’activité et les emplois d’une entreprise qui connaît des difficultés financières.
La justice en France > Les acteurs de la justice > Professionnels du droit > L'administrateur et le mandataire judiciaire
Le département de l’entraide, du droit international privé et européen procède à la mise à jour des fiches d’entraide civile en raison des nouvelles exigences posées par certains pays et de l’entrée en application de nouveaux règlements et instruments internationaux. Pour toute question, contactez entraide-civile-internationale@justice.gouv.fr.
Documentation > Publications et ressources > Entraide civile et internationale : recherche par territoire
On parle de mineur non accompagné (MNA) lorsqu’un enfant étranger est présent sur le territoire français sans être accompagné d’un parent titulaire de l’autorité parentale ou d’un représentant légal. La prise en charge de ces enfants repose sur le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation.
La justice en France > La justice des mineurs > Les mineurs non accompagnés : mise à l’abri, évaluation et orientation
Les justices européenne et internationale sont rendues dans des juridictions qui leur sont propres et garantissent l'application du droit européen et international.
La justice en France > Justice européenne et internationale
Pour résoudre un litige, il est possible d’avoir recours à une procédure amiable. Plusieurs modes alternatifs de résolution des différends existent. Ils sont généralement plus rapides et satisfaisants pour les parties.
La justice en France > La justice civile > La résolution amiable des conflits
Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Captation d'une audience
Conditions de réalisation d'un reportage dans un établissement pénitentiaire
Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice > Reportage et documentaire en prison
Le programme Services Publics + a pour objectif d’améliorer la qualité des services publics. En tant qu’usager, vous pouvez participer à cette démarche en donnant votre avis et prendre connaissance des résultats des enquêtes de satisfaction.
Services Publics +, pour des services publics plus simples, plus proches, plus efficaces
Placée auprès du ministre de la Justice, la déléguée interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) coordonne les politiques d’aide aux victimes menées par les ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Finances, de la Santé et des Affaires étrangères.
Ministère de la Justice > La déléguée interministérielle à l'aide aux victimes
La haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes définit et met en œuvre la politique du ministère de la Justice en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes selon les orientations générales du Gouvernement.
Ministère de la Justice > La haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes