La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité
November, 21st 2022
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AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille
December, 6th 2022
Mise à jour : cet appel à manifestation d’intérêt est clos
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Lancement de la politique de l’amiable
January, 19th 2023
Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.
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De nouveaux renforts pour les tribunaux
February, 28th 2023
Après deux ans de mise en œuvre, la politique de justice de proximité porte ses fruits. Le plan de recrutement pour renforcer l’équipe autour du magistrat se poursuit en 2023 avec la création de 300 postes de juristes assistants supplémentaires.
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Développer le travail pénitentiaire
April, 5th 2023
Des avantages pour les entreprises, un bénéfice pour la société
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Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice
January, 20th 2017
Du 30 janvier au 2 février 2017 se tiendront à Paris quatre journées de rencontres entre professionnels du droit et chercheurs pour encourager le débat, faire dialoguer entre elles les dynamiques de recherche et réfléchir aux défis contemporains.
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Le ministère de la Justice à VivaTech 2023
June, 13th 2023
Du 14 au 17 juin 2023, le ministère de la Justice participe pour la première fois à Viva Technology, le plus grand salon européen dédié à l’innovation technologique. L’occasion de faire connaître ses réalisations dans le domaine numérique et de présenter les opportunités professionnelles de ce domaine très actif.
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Dématérialisation de la procédure pénale
December, 2nd 2020
« Désormais, elle peut être entièrement numérique depuis la plainte jusqu’au jugement » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (LPJ) du 23 mars 2019 modifie en profondeur la procédure pénale qui devient entièrement numérique. Les explications de Flavien Fouquet, magistrat au ministère de la Justice.
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Des jeunes racontent la justice des mineurs en BD
June, 24th 2021
À Chartres, des jeunes confrontés à la justice ont créé une bande dessinée sur le fonctionnement de la justice des mineurs en se basant sur leurs propres parcours. Accompagnés par leurs éducateurs et l’artiste-peintre Sir Kob, de l’association Kobraphobie, ils ont réalisé chaque étape, de l'écriture à la colorisation.
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Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan
June, 25th 2021
Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.
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