Décision n°2021-976/977 du Conseil constitutionnel sur le régime de conservation des données de connexion
Espace Presse > Régime de conservation des données de connexion
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra dans le 4ème arrondissement de Paris le mardi 9 août pour la commémoration du 40ème anniversaire de l’attentat du 9 aout 1982.
Espace Presse > Cérémonie en hommage aux victimes de l'attentat rue des Rosiers
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au tribunal judiciaire d’Ajaccio afin de rencontrer l’ensemble des acteurs du tribunal et présenter son budget pour 2023 qui augmentera de 8% pour la 3ème année consécutive.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra en Corse
Le concours de maîtrise d’œuvre lancé en janvier 2021 pour la construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy a abouti à la sélection de l’agence KAAN Architecten.
Espace Presse > Construction de la nouvelle cité judiciaire de Nancy
À l'invitation de son homologue, ministre de la Justice et de la Police du Suriname, Kenneth Amoksi, le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a effectué une visite officielle au Suriname le 30 septembre 2022.
Espace Presse > Visite Suriname
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a rencontré, à l’occasion de leur venue à Paris, Andriy Kostin, procureur général d’Ukraine, et Karim Khan, procureur général de la Cour pénale internationale
Espace Presse > Entretiens avec le procureur général d’Ukraine et le procureur général de la CPI
Déplacement dans le Nord du garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux dans le Nord
L’inspection générale de la justice a été saisie vendredi afin qu’une mission d’inspection de fonctionnement soit diligentée, concernant les faits criminels survenus à Nantes le jeudi 20 août 2020.
Espace Presse > Saisine de l'IGJ concernant les faits criminels survenus à Nantes
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargée de l’Insertion vous convient à l’Evènement ATIGIP et Label PePs, mercredi 30 septembre 2020
Espace Presse > Evènement ATIGIP et Label PePs
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > 116ème congrès des notaires de France