Semaine du 15 juin 2020
June, 16th 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Proposition de loi : lutte contre les propos haineux sur internet
June, 18th 2020
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet : la décision du Conseil constitutionnel
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Entretien du garde des Sceaux avec les représentants d’élus
August, 13th 2020
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu individuellement ce matin avec les présidents des associations d’élus pour leur assurer qu'il était pleinement conscient des problèmes qu’ils rencontraient quotidiennement et notamment des agressions dont ils sont fréquemment victimes.
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38es journées européennes du patrimoine
September, 13th 2021
À l’occasion des 38es Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.
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Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
September, 23rd 2021
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
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Déplacement à Poitiers
September, 23rd 2021
Annonces sur la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales : Éric Dupond-Moretti se rendra à Poitiers, vendredi 24 septembre 2021
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Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
September, 28th 2021
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficie en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
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Déplacement à Caen
September, 30th 2021
Construction de places de prison : Éric Dupond-Moretti se rendra à Caen (Calvados), vendredi 1er octobre 2021
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Remise du rapport sur la présomption d’innocence
October, 15th 2021
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
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Déplacement à Saint-Quentin-Fallavier
October, 20th 2021
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain le premier débat des Etats généraux de la justice depuis l’entrepôt de manutention de la société Lise Charmel qui bénéficie d’un redressement judiciaire en présence de ses salariés, de représentants du monde judiciaire, d’étudiants et de membre de la société civile.
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