Enlèvement parental : les conventions applicables
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
Retrouvez des explications sur les conventions applicables en matière d'enlèvement parental international.
Enlèvement parental : les conventions applicables
Inauguration de la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) de Montpellier : Éric Dupond-Moretti se rendra à Montpellier (35), Mardi 6 décembre 2022
Espace Presse > Inauguration de la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS)
Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Colloque de "l'annonce d'un décès en contexte judiciaire"
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, félicitent Sarah Jollien-Fardel, lauréate du premier prix Goncourt des détenus
Espace Presse > Remise du premier prix Goncourt des détenus
Déclaration conjointe du Ministère de l'Europe et des affaires étrangéres et du Ministère de la Justice Coopération de la France avec le mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie
Espace Presse > Syrie - Coopération de la France
A l'occasion du Conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2023, les ministres de la Justice français et allemand ont décidé de travailler étroitement ensemble au cours des prochaines années à la mise en œuvre des projets clés suivants.
Espace Presse > Communiqué des ministres de la Justice français et allemand
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice Coudekerque - Lundi 23 janvier 2023
Espace Presse > Remise des clés du premier immeuble affecté socialement
En juin 2022, au terme de six mois d’efforts intenses, la France, qui avait fait de ce texte une priorité de sa Présidence, était parvenue à sceller le premier accord politique avec le Parlement européen sur les éléments essentiels d’une directive et d’un règlement relatifs à l’accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales.
Espace Presse > Accès aux preuves électroniques dans les enquêtes pénales
À l’occasion de la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture ont décidé de parachever l’ouverture anticipée des archives relatives aux procès qui l’ont impliqué.
Espace Presse > Archives des procès impliquant Maurice Papon
A l’issue d’un premier bilan positif, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sébastien Lecornu, ministre des Armées annoncent la généralisation du partenariat entre les ministères de la Justice et des Armées signé le 27 juillet 2021.
Espace Presse > Partenariat entre les ministères de la Justice et des Armées