Mise en place des nouveaux marchés concernant la maintenance des matériels micro-informatiques
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Documentation > Bulletins officiels > Relations des services pénitentiaires d'insertion et de probation avec les autres services pénitentiaires et leurs partenaires.
Documentation > Bulletins officiels > Collecte des données trimestrielles et demande de décisions pour suivre les acquisitions de plein droit de la nationalité française et les déclarations de nationalité en 2000.
Documentation > Bulletins officiels > Tableaux de bord permettant de mesurer l'activité des tribunaux pour enfants en 2000.
Documentation > Bulletins officiels > Première présentation des dispositions de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Documentation > Bulletins officiels > Rappel des dispositions applicables à la conservation des oeuvres et objets d'art en dépôt dans les services de l'Etat.
Documentation > Bulletins officiels > Renouvellement de la 2ème liste des assesseurs des tribunaux pour enfants de Saint-Denis de la Réunion.
Documentation > Bulletins officiels > Crédits déconcentrés d'équipement.
Documentation > Bulletins officiels > Gestion des matériels informatiques en service au ministère.
Documentation > Bulletins officiels > Lutte contre les discriminations raciales