Déplacement au congrès des notaires de France et au TGI de Lille
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Lille Lundi 18 septembre 2017
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Espace Presse > Libération de Loup Bureau par la justice turque
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Nice Lundi 25 septembre 2017
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Aide aux victimes d’attentats : les conditions d’indemnisation des préjudices d’angoisse et d’attente sont fixées par le FGTI
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Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra en Charente-Maritime jeudi 28 septembre 2017
Espace Presse > Déplacement de la garde des sceaux en Charente-Maritime
Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, se rendra à Rouen (76) Lundi 16 octobre 2017
Espace Presse > Déplacement de la garde des sceaux à Rouen (76)
Le pacte civil de solidarité célèbre ses 18 ans et se conclut bientôt en Mairie !
Espace Presse > Le pacte civil de solidarité célèbre ses 18 ans
Espace Presse > Youssef Badr, porte-parole du Ministère de la Justice
Espace Presse > Mouvement collectif au centre pénitentiaire de Bourg en Bresse