Semaine du 20 avril 2020
April, 21st 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 20 avril 2020
10908 results
10908 results
Enfance en danger : le Gouvernement mobilisé
April, 22nd 2020
Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le Gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur.
Espace Presse > Enfance en danger : le Gouvernement mobilisé
Crise de la Covid-19 : mesures en faveur des avocats
April, 23rd 2020
Panorama des mesures prises en faveur des avocats pour faciliter leur activité durant la crise de la Covid-19
Espace Presse > Crise de la Covid-19 : mesures en faveur des avocats
Installation d'une mission responsabilité pénale
June, 8th 2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce jour à la chancellerie une mission pluridisciplinaire composée de praticiens du droit et de médecins psychiatres placée sous la présidence de deux anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon.
Espace Presse > Installation d'une mission responsabilité pénale
Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants
June, 24th 2020
Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires cette année et lance pour la première fois des concours à affectation locale.
Espace Presse > Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants
Déplacement au centre pénitentiaire de Fresnes
July, 7th 2020
Premier déplacement de Monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice au centre pénitentiaire de Fresnes (Val de Marne), mardi 7 juillet 2020
Espace Presse > Déplacement au centre pénitentiaire de Fresnes
Déplacement au centre éducatif fermé d'Epinay-sur-Seine
July, 12th 2020
Déplacement demain de Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice au centre éducatif fermé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)
Espace Presse > Déplacement au centre éducatif fermé d'Epinay-sur-Seine
Protection des victimes de violences conjugales
July, 21st 2020
Éric Dupond-Moretti et Élisabeth Moreno se réjouissent de l’adoption définitive de la proposition de loi de protection des victimes de violences conjugales.
Espace Presse > Protection des victimes de violences conjugales
Fin de prise d'otage au centre pénitentiaire de Roanne
July, 22nd 2020
Récit des faits
Espace Presse > Fin de prise d'otage au centre pénitentiaire de Roanne
AGRASC : remise du rapport
November, 25th 2019
Remise du rapport sur la mission de L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
Espace Presse > AGRASC : remise du rapport