Parution du décret au JO le 4 avril 2020
Espace Presse > Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 11 février 2019
Espace Presse > Déplacement à Quimper et Quimperlé (29)
Espace Presse > Déplacement à Gevrey-Chambertin et à Morey-Saint-Denis
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 23 mars 2019
Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice visite du Tribunal de Grande Instance de Pontoise
Espace Presse > Déplacement de la garde des Sceaux à Pontoise
Espace Presse > Rencontre avec les représentants du CP de Condé sur Sarthe
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 8 avril 2019
Alors qu'en l'espace de 3 mois, plus de 1000 nouveaux emplois ont été créés au service de la justice de proximité, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra au tribunal judiciaire de Niort qui bénéficie, hors magistrats, d'une hausse de 10% de ses effectifs.
Espace Presse > Déplacement au tribunal judiciaire de Niort