Les acteurs concernés par la nouvelle procédure de délivrance des ordonnances de protection - associations de protection des droits des femmes, huissiers, avocats et magistrats - réunis ont émis des recommandations suivies par la ministre de la Justice.
Espace Presse > Ordonnances de protection
Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 22 juin 2020
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, demande une inspection de fonctionnement sur l'enquête préliminaire ouverte en 2014 du parquet national financier.
Espace Presse > Nicole Belloubet demande une inspection de fonctionnement
A l’occasion de la journée mondiale de l’aide humanitaire, le garde des Sceaux et le ministre échangeront avec les salariés de l’ONG après la tragédie du Niger qui a endeuillé leur association.
Espace Presse > Déplacement du garde des Sceaux chez ACTED
Ce vendredi 26 mars, en présence de S.A.S. le prince Albert II de Monaco, la Principauté de Monaco et la République française ont signé un protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme.
Espace Presse > Protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme
Mesures sanitaires et service public de la Justice : Éric Dupond-Moretti se rendra à Rennes, vendredi 9 avril 2021
Espace Presse > Déplacement à Rennes
Les principes du surveillant pénitentiaire, acteur incontournable d'une détention sécurisée
Espace Presse > Principes du surveillant pénitentiaire
Le Gouvernement présentera un projet de loi fin mai en conseil des ministres.
Espace Presse > Irresponsabilité pénale
Le 1er juin 2021, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont présenté le dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise.
Espace Presse > Dispositif d’accompagnement des entreprises en sortie de crise
Vous voulez rendre la justice des mineurs aux côtés des magistrats ?
Espace Presse > Campagne assesseurs en TPE