La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu ce jour plusieurs arrêts relatifs au dispositif de prolongation de plein droit des détentions provisoires prévu par l’article 16 de l’ordonnance du 25 mars 2020 complété par un article 16-1 issu de la loi du 11 mai 2020.
Espace Presse > Décision de la Cour de cassation
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, visitera ce jeudi 4 juin de 9h30 à 12h45 le tribunal judiciaire puis la Cour d’appel de Rouen.
Espace Presse > Déplacement à Rouen
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, condamne avec la plus grande fermeté les attaques racistes indignes dont a été victime, sur les réseaux sociaux, Camille Miansoni, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou.
Espace Presse > Soutien à Camille Miansoni
Espace Presse > Comité National de Pilotage de l’Ordonnance de Protection
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, demande un rapport à la procureure générale de Paris sur l'enquête préliminaire ouverte en 2014 du parquet national financier.
Espace Presse > Nicole Belloubet demande un rapport à la procureure générale de Paris
La cérémonie de passation de pouvoirs entre Nicole Belloubet et Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice se déroulera le mardi 7 juillet 2020 à 11h30 à la Chancellerie, 13 place Vendôme.
Espace Presse > Cérémonie de passation de pouvoirs
Réception en l’honneur des personnels pénitentiaires défilants le 14 juillet Par Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice Lundi 13 juillet à 19h00 - 13 place Vendôme, 75001 Paris
Espace Presse > Réception en l’honneur des personnels pénitentiaires défilants
Récit des faits
Espace Presse > Prise d'otage au centre pénitentiaire de Roanne
Déplacement au centre de détention de Roanne de Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Déplacement au centre de détention de Roanne
Cérémonie de signature de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Singapour
Espace Presse > Signature de la convention d’entraide judiciaire avec Singapour