Convention de coopération judiciaire internationale entre le gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant (MIII) pour la Syrie.
Espace Presse > Compétence des juridictions françaises
Eric Dupond-Moretti se rendra à Bordeaux (33), jeudi 10 février 2022
Espace Presse > Prestation de serment des auditeurs de justice
Dès sa prise de fonction, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice a fait de la justice de proximité une de ses priorités.
Espace Presse > Justice de proximité : Eric Dupond-Moretti se rendra dans l'Eure
Revalorisation tarifaire du travail des experts psychiatres et psychologues : Éric DUPOND-MORETTI se rendra à Montpellier, lundi 13 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Montpellier
Éric Dupond-Moretti annonce le lancement des travaux de démolition des Baumettes historiques.
Espace Presse > Démolition des Baumettes historiques
Le code de la justice pénale des mineurs entre en vigueur 76 ans après l’adoption de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Cette réforme historique, attendue par les Français et les professionnels, modernise et améliore le fonctionnement de la justice pénale des mineurs tout en réaffirmant ses grands principes.
Espace Presse > La réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur
Le ministère de la Justice célèbre la Nuit du droit.
Espace Presse > Nuit du droit 2021
Déroulé de l'agression à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe
Espace Presse > Agression à la maison centrale de Condé-sur-Sarthe
Éric Dupond-Moretti annonce la création de deux nouvelles antennes de l’Agrasc à Lille et Rennes.
Espace Presse > Agrasc : création de deux nouvelles antennes
Etats généraux de la justice : Éric Dupond-Moretti se rendra à Nogent-sur-Oise, mercredi 17 novembre
Espace Presse > Déplacement à Nogent-sur-Oise