[Archives] Remise du 1er rapport annuel de l'AGRASC à Michel MERCIER
de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
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de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
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de Michel Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés
Espace Presse > [Archives] Prévention du suicide en milieu carcéral
de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Déplacement de Christiane Taubira à AGEN – Lundi 21 janvier 2013
Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2017 renforce la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire. La valeur des amendes infligées aux auteurs de ces infractions est doublée.
Actualités > Augmentation des amendes pour diffamations non publiques
de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Note aux rédactions - Visite à l'association le refuge
Communiqué de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Procureur de la République financier
de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Lettre reçue par le SM
de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Décharge des fonctions spécialisées de Madame Bertella-Geffroy
de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Journée de mémoire du 10 mai
de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Distribution du "Guide du prisonnier"