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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 30 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de l'Eure-et-Loir et le nombre des sièges de tit

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Gard et le nombre des sièges de titulaires et

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de la Haute-Saône et le nombre des sièges de tit

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Amiens].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 janvier 2013 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Bordeaux].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2013 portant la désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables [CA Paris].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2013 portant délégation de signature du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire [M. Patrick AUDREN].

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse titulaire, gérante de comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lannemezan).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2013 portant délégation de signature de la directrice générale de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.