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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté modificatif du 24 juin 2015 modifiant l’arrêté du 17 mars 2015 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de Nancy.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Libourne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Denis.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 mars 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Fort-de-France.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2015 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit des collectivités territoriales prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation profe

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2015 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l’urbanisme et de l’environnement prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 février 2015 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA d’Angers]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2015 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires. [CA d’Angers et de Rennes]