10904 results

Semaine du 22 juillet 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice

Déplacement de Nicole Belloubet à Melun

Lancement officiel du suivi des affaires civiles en ligne sur Justice.fr Tribunal de grande instance de Melun, 2 Avenue du Général Leclerc, 77010 Melun

Semaine du 26 août 2019

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice

"Justice.fr" Le Portail du Justiciable

Nouvelles règles applicables aux majeurs protégés

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET à Nancy - 23 septembre

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, se rendra à Nancy ce lundi 23 septembre matin.

Semaine du 6 avril 2020

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Semaine du 20 avril 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Enfance en danger : le Gouvernement mobilisé

Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le Gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur.

Crise de la Covid-19 : mesures en faveur des avocats

Panorama des mesures prises en faveur des avocats pour faciliter leur activité durant la crise de la Covid-19