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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département de Tarn-et-Garonne et le nombre des sièges de t

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 2 décembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Territoire de Belfort et le nombre des sièges

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du département du Val-d'Oise et le nombre des sièges de titulai

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mai 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Perpignan.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 mai 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes. [CA Basse-Terre]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mai 2012 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles R. 811-40 et R. 812-21 du code de commerce. [CA Montpellier, Nîmes, Toulouse]

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes ).

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 19 juin 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Fort-de-France.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 juin 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avignon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juin 2012 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Arras.