Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet : la décision du Conseil constitutionnel
Espace Presse > Proposition de loi : lutte contre les propos haineux sur internet
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est entretenu individuellement ce matin avec les présidents des associations d’élus pour leur assurer qu'il était pleinement conscient des problèmes qu’ils rencontraient quotidiennement et notamment des agressions dont ils sont fréquemment victimes.
Espace Presse > Entretien du garde des Sceaux avec les représentants d’élus
À l’occasion des 38es Journées européennes du patrimoine, le ministère de la Justice ouvre ses portes au public les 18 et 19 septembre 2021.
Espace Presse > 38es journées européennes du patrimoine
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
Espace Presse > Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
Annonces sur la prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales : Éric Dupond-Moretti se rendra à Poitiers, vendredi 24 septembre 2021
Espace Presse > Déplacement à Poitiers
Avec une enveloppe budgétaire de 8.9 milliards d’euros, le ministère de la Justice bénéficie en 2022 d’une nouvelle augmentation de 8 % suivant la précédente hausse de 8% déjà accordée en 2021.
Espace Presse > Doublé historique pour le budget du ministère de la Justice
Construction de places de prison : Éric Dupond-Moretti se rendra à Caen (Calvados), vendredi 1er octobre 2021
Espace Presse > Déplacement à Caen
Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Élisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Éric Dupond-Moretti, actuel garde des Sceaux, lui a remis hier son rapport.
Espace Presse > Remise du rapport sur la présomption d’innocence
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain le premier débat des Etats généraux de la justice depuis l’entrepôt de manutention de la société Lise Charmel qui bénéficie d’un redressement judiciaire en présence de ses salariés, de représentants du monde judiciaire, d’étudiants et de membre de la société civile.
Espace Presse > Déplacement à Saint-Quentin-Fallavier
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, salue l’adoption définitive du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, véritable première brique destinée à restaurer le lien entre les Français et leur Justice.
Espace Presse > Le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti définitivement adopté