Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 août 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Tarbes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mai 2014 portant détachement de M. Jacques GOMBERT dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Béthune).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de d'Auxerre.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes [Mme Estelle JOND-NECAND].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Amiens].