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Documentation > Bulletins officiels > Liste en date du 25 mai 2011 modifiant la liste 28 novembre 2009 relative à la composition de la commission nationale d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er juin 2011 portant nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lille-Annoeullin).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi liberté de Montargis).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 juin 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Montpellier).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 juillet 2011 portant nomination d'un agent contractuel en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 août 2011 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs dont

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 juillet 2011 portant rectification (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Mamoudzou.