Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 décembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Toulon.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Besançon.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d’appel de Versailles.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 2 décembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique d’établissement public de l’Ecole nationale de la magistrature.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Pyrénées-Orientales / Aude.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 janvier 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère / Morbihan.
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 16 janvier 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection jud
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 janvier 2012 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'interrégion Sud.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 janvier 2012 portant délégation de signature du directeur général de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.