Mise à jour de la table des Natures d'affaire (NATAFF)
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La cellule études et recherches de la DACS fait état des statistiques sur la profession d’avocats pour l’année 2006.
Documentation > Ressources > Statistiques 2006 sur la profession d'avocat
Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice,sur la formation et l’avenir de la profession d’avocat devant l'École des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) Rennes, jeudi 2 mars 2017
Espace Presse > EDAGO
Documentation > Bulletins officiels > Action du ministère public dans les procédures du Livre VI du code de commerce en conséquence de la loi de sauvegarde des entreprises
Premier rapport d'activité
Documentation > Ressources > Rapport d'activité 2017 de l'IGJ
L'année même où le gouvernement propose la création d'une nouvelle peine dans l'arsenal pénal français, la contrainte pénale, je veux tenir comme un symbole ce trentième anniversaire du travail d'intérêt général (TIG).
Espace Presse > [Archives] Les 30 ans du Travail d'intérêt général (TIG)
Au 1er janvier 2013, 58 224 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 40 847 dix ans plus tôt (+43 %). Avec 24 065 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2013 sur la profession d'avocat
Documentation > Bulletins officiels > Cadres statistiques pour mesurer l'activité pénale en 1998.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation.
Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Réforme du CSM