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Nouvelles règles applicables aux majeurs protégés

Déplacement de Madame Nicole BELLOUBET à Nancy - 23 septembre

Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, se rendra à Nancy ce lundi 23 septembre matin.

Semaine du 6 avril 2020

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Semaine du 20 avril 2020

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Enfance en danger : le Gouvernement mobilisé

Face au risque accru lié à la période de confinement et l’explosion du nombre de signalements au 119, le Gouvernement réaffirme son engagement à assurer la continuité de la chaîne pénale et à renforcer l’ensemble des dispositifs permettant de répondre, compte tenu des contraintes actuelles, aux situations de maltraitance sur mineur.

Crise de la Covid-19 : mesures en faveur des avocats

Panorama des mesures prises en faveur des avocats pour faciliter leur activité durant la crise de la Covid-19

Installation d'une mission responsabilité pénale

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a installé ce jour à la chancellerie une mission pluridisciplinaire composée de praticiens du droit et de médecins psychiatres placée sous la présidence de deux anciens présidents de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Dominique Raimbourg et Philippe Houillon.

Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants

Le ministère de la Justice recrute 1 000 surveillants pénitentiaires cette année et lance pour la première fois des concours à affectation locale.

Déplacement au centre pénitentiaire de Fresnes

Premier déplacement de Monsieur Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice au centre pénitentiaire de Fresnes (Val de Marne), mardi 7 juillet 2020

Déplacement au centre éducatif fermé d'Epinay-sur-Seine

Déplacement demain de Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la Justice au centre éducatif fermé d’Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis)