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Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 27 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Besançon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Marseille et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Bastia et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 17 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Lyon et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 14 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 14 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montreuil et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 13 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montreuil et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au SPIP de la Côte d'Or.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Strasbourg.