Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 août 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mantes La Jolie.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 2 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination de M. Arnaud BETOULE en qualité de directeur par intérim du service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Pontarlier.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de première instance de Nouméa.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 juin 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Bapaume.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute Garonne - Ariège - Hautes Pyrénées.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère.