Éric Dupond-Moretti regrette le vote du Sénat contre le référendum issu de la convention citoyenne pour le climat.
Espace Presse > Proposition de la convention citoyenne pour le climat : vote du Sénat
Lancement de la mallette pédagogique sur le handicap à destination des professionnels du droit
Espace Presse > Justice et handicap
La mallette "Justice et handicap" est un outil à destination des professionnels.
Espace Presse > Justice et handicap
Dans le cadre d'un partenariat Justice - Armées, un parcours d’inspiration militaire pour des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse est expérimenté.
Espace Presse > Justice - Armées : expérimentation d’un parcours pour des jeunes
La France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Le site Internet, les réseaux sociaux de la présidence et la plateforme d’accréditation à destination des médias sont ouverts pour vous permettre de vous accréditer aux événements et de suivre les temps forts de la présidence à venir.
Espace Presse > Lancement de la communication de la PFUE
Plus que quelques jours pour candidater : 675 postes de greffiers sont à pourvoir. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu’au 10 janvier 2022.
Espace Presse > Derniers jours pour s'inscrire aux concours de greffier
Chaque année la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice établit une description statistique complète des activités judiciaires, complétée par des données sur les moyens de la Justice, sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
Espace Presse > Référence statistiques de la justice pour l'année 2020
La juridiction unifiée du brevet verra bientôt le jour en Europe dans 17 États qui ont ratifié l’accord qui la crée. Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la JUB, dernière étape avant la création de la juridiction, entre en vigueur aujourd’hui avec la ratification attendue de l’Autriche.
Espace Presse > Création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle
Réunions informelles des ministres de la Justice et des affaires intérieures à Lille du 3 au 4 février 2022
Espace Presse > Réunion interministérielle informelle
Éric Dupond-Moretti se rendra à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (34) Vendredi 28 janvier 2022 à 10h45 Avenue du Moulin-de-la-Jasse, 34753 Villeneuve-lès-Maguelone
Espace Presse > Maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone