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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 avril 2014 relative à l’ouverture du casier judiciaire national pour les élections européennes le 25 mai 2014 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 10ème arrondissement.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 avril 2014 portant cessation de fonctions et nominations (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Béziers

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Digne).

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 mai 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 concernant les personnes déclarées pénalement irresponsables.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 mai 2014 de présentation des dispositions de procédure pénale applicables le 2 juin 2014 de la loi portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dreux.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Grasse.