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Projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le garde des sceaux a présenté ce jour à l’Académie des sciences morales et politiques le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, tel qu’amélioré grâce aux nombreuses contributions reçues par le ministère de la justice dans le cadre de la vaste consultation publique lancée le 29 avril 2016.

Tribunal foncier - Papeete

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice, à l’occasion de la remise officielle du rapport « Pastorel » ; Avancée du chantier du Tribunal foncier Papeete – Vendredi 17 mars 2017

Déplacement du garde des sceaux à Valence

Jeudi 23 mars 2017

Cérémonie de remise de décorations au CP de Faa’a Nuutania

Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Propos liminaire du garde des sceaux pour la cérémonie de remise de décorations Centre pénitentiaire de Faa’a Nuutania, Polynésie française Le lundi 20 mars 2017

Visite de la maison d'arrêt de Villepinte

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, accompagne François Hollande, Président de la République, pour une visite de la maison d'arrêt de Villepinte

visite du Conseil d'Etat

Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, accompagne le Président de la République pour une visite du Conseil d'Etat

Installation du directeur du centre péntientiaire de Valence

Propos de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Discours d’installation de Monsieur Luc JOLY chef d’établissement du centre pénitentiaire de Valence Le jeudi 23 mars 2017

Remise du livre blanc sur l’Immobilier pénitentiaire

INVITATION PRESSE Mardi 4 avril 2017 11h15, à la Chancellerie

Lettre du garde des sceaux à un futur ministre de la Justice

Chambres commerciales internationales : rapport de Guy Canivet

de Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice