Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 février 2017 présentant les dispositions de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 février 2017 relative à la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 février 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Calais.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 février 2017 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 15ème.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 septembre 2016 relative aux échanges d’informations entre l’autorité judiciaire et les autorités en charge de l’asile (OFPRA et CNDA).
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 18 octobre 2016 de présentation des dispositions de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, relati
De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice en France.
La justice en France > Acteurs de la justice
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Troyes.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mars 2017 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud Ouest.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 mars 2017 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.